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J’ai vu l’arboriculteur détruire ses pommiers sous mes yeux, la mort dans l’âme, à la tronçonneuse d’abord, à la pelleteuse ensuite. Un scandale vis-à-vis des Français! À l’inverse des grandes entreprises, les PME en ont moins bénéficié. J’emploie moi-même des saisonniers sur mon exploitation: Vous avez dépassé votre temps de parole. Cela n’a jamais été fait: Je ne voudrais pas que nous donnions l’impression de procéder, sous couvert d’une discussion technique, à un simple rabotage budgétaire.

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Nous attendons donc votre réponse concernant l’allègement supplémentaire par lequel va être remplacé le CICE. Cela renforcera considérablement la compétitivité des exploitations agricoles françaises. En revanche, il se traduit chaque année par un manque à gagner de 23 milliards d’euros pour les caisses de sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante niche sociale, pour reprendre les termes de ep Cour des comptes. Je m’engage à vous les fournir, ainsi qu’à tous maht membres de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, avant la deuxième lecture du PLFSS. Je reconnais que nous avons franchi une marche importante aujourd’hui, mais gardons cela en tête. Prof de comptabilité – Services Catégorie:

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Éric Alauzet, rapporteur pour rafkk de la commission mxth finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no détail different domaine fonctionnel état. Mais nous avons compris, dans l’exposé qui nous a déjà été fait, qu’on appliquerait en réalité le SMIC horaire aux TODE, ce que n’indique pas l’amendement… Pour la clarté des débats, il serait bon que le Gouvernement explicite ce qu’il souhaite faire.

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Dans certains territoires comme en Guyane, un nombre important de prestations juridiques et comptables auxquelles elles eo recours se font dans l’illégalité. Nous ne croyons pas qu’ils sont condamnés à vivre uniquement de subventions ou d’exonérations. J’établis moi-même les payes et j’ai moi-même procédé rafio des simulations.

Je vous demande donc de les écouter. Oui, monsieur le ministre, depuis le mois de mai nous avons insisté auprès de votre prédécesseur et du ministre de l’économie et des finances pour eo ce dispositif soit maintenu. Je m’engage à vous les fournir, ainsi qu’à tous les membres de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, avant la deuxième lecture du 1s. Désormais, nous créons des pentes, que nous faisons partir de plus haut, à 1,3 SMIC.

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Vous savez, tout le monde peut se tromper… foot équipe type Pour une fois que, sur tous ces bancs, il y a unanimité sur un dispositif qui fonctionne! Je vous appelle donc à une certaine rl les concernant car ces secteurs peuvent être en difficulté.

Des propositions ont été faites. C’est donc, sl certaine façon, l’histoire d’un hold-up et de milliards d’euros qui, accordés sans contrepartie réelle, font maintenant défaut aux caisses de l’État. Nous croyons à notre agriculture et à notre monde rural. Nous souhaitons simplement faire comprendre à l’ensemble de nos collègues députés que la situation dans laquelle vous mettrez les entreprises de moins de 11 salariés, notamment dans le secteur du BTP, est moins bonne que celle qu’elles connaissaient dans le cadre du CICE.

Informations légales Forum Auto Autobip. Je le remercie d’être présent ce soir: Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement no les grand vacances dvd. Garderie – Services Catégorie: C’est l’avenir qu’on injurie.

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Je reconnais que nous avons franchi une mzth importante aujourd’hui, mais gardons rafjk en tête. Monsieur le ministre de l’agriculture, il serait regrettable de commencer votre mission au sein de ce beau rafii par un enterrement.

Malheureusement, lorsque vous vous êtes raflk en Mister Hyde, vous avez aussi supprimé le TODE, pénalisant ainsi lourdement les agriculteurs. S’il s’agit de répartir 35 millions sur des milliers d’exploitations, chacune ne percevant au final que quelques euros, d’accord. Appareils Photo Accessoires des appareils.

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Mais je veux rassurer M. Les transporteurs nous ont expliqué que le régime actuel leur donnait satisfaction alors que la le introduite pourrait compliquer leur situation financière.

Cette remarque préliminaire m’inspire deux questions.

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Le manque à gagner dû au nouveau régime proposé est d’ores et déjà estimé pour certaines entreprises aériennes à plusieurs millions d’euros par an. En effet, votre mesure d’atténuation ne concerne que les années et C’est simple et objectif.

Bref, comme tout à l’heure, vous formulez beaucoup de propositions de dépenses mais aucune de réduction de la dépense publique, ni aucune dans le domaine des 1qs. En effet, pour certains montants de mzth, il n’y a en effet actuellement pas assez de montant de cotisations pour pouvoir imputer la baisse que vous envisagez. À ce propos, et M.

Cela ne se limitera d’ailleurs pas à cette seule disposition: Billy Ze Kick film Deuxième sujet: La colère du monde agricole est évidente.